Conditions générales de vente

12.07.2021

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats conclus entre LILLYDOO et ses clients par le biais de la boutique en ligne française www.lillydoo.com/fr dans leur version en vigueur au moment de la commande correspondante.

1. Généralités

1.1

Le « vendeur » dans le sens des conditions de vente suivantes est la société

LILLYDOO GmbH
Hanauer Landstraße 147-149
60314 Frankfurt am Main


N° de téléphone : +33 (0)9 70 73 26 83
E-mail : service@lillydoo.fr

Enregistrée auprès du Tribunal chargé du registre de AG Francfort/Main : HRB 101542
N° TVA : FR24831869094

- nommé « vendeur » ou « LILLYDOO » dans le présent document -

1.2

Ce contrat régit les ventes de nouveaux produits dans le domaine des soins corporels pour bébés réalisées dans la boutique en ligne du vendeur. Pour les détails de chacune des offres, veuillez consulter la description des produits figurant à la page des offres.

1.3

Les " consommateurs " dans le sens de ces conditions de vente se définissent selon le § 13 du Code civil allemand (BGB Bürgerliches Gesetzbuch), c'est-à-dire en tant que personnes physiques établissant une relation commerciale avec LILLYDOO, sans que celle-ci puisse être imputée à leur activité commerciale ou indépendante.

2. Inscription / Compte client / Processus de commande

2.1

Il est indispensable de posséder un compte client pour réaliser une commande sur la boutique en ligne. Pour cela, l'utilisateur doit s'enregistrer gratuitement avec une adresse e-mail valide lui appartenant et un mot de passe de son choix. Dans le cadre de l'inscription, LILLYDOO envoie un e-mail de confirmation et crée un compte client.

2.2

Le client a ensuite la possibilité de gérer et d'actualiser lui-même les informations personnelles comme l’adresse de livraison et, le cas échéant, les commandes / abonnements, enregistrées sur son compte.

L'utilisateur est dans l'obligation de maintenir ses coordonnées personnelles et bancaires à jour.

2.3

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  • Dans un premier temps, sélection et ajout dans le panier de l'offre présentant les spécifications souhaitées (taille, couleur, quantité).
  • Le client trouve l'article sélectionné dans la vue d'ensemble du panier. Il peut y retirer des articles et en modifier le nombre.
  • Lorsque le client a terminé sa sélection et souhaite commander les articles contenus dans le panier, il clique sur le bouton « Passer la commande » (ou autre mention comparable).
  • Il est ensuite prié de saisir l'adresse de livraison ou de confirmer les informations de son compte client puis de sélectionner le mode de paiement souhaité.
  • Pour finir, le client reçoit une vue d'ensemble de toutes les informations sur la page de vérification. Il peut contrôler encore une fois la sélection.
  • Confirmation de la commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande » (ou autre mention univoque comparable). Cette étape consiste à proposer la conclusion d'un contrat de vente à LILLYDOO.
  • E-mail de LILLYDOO pour confirmer la réception de la commande.

Le client peut corriger d'éventuelles erreurs de saisie pendant le processus de commande. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur « Retour » (ou autre mention univoque comparable).

3. Conclusion de contrat / Possibilité de sauvegarde et consultation du contenu du contrat

Les offres présentées sont en premier lieu une invitation non contraignante adressée aux clients par LILLYDOO à émettre une offre. En confirmant sa commande avec le bouton « Confirmer la commande » (ou autre mention univoque comparable), le client émet une telle offre.

Un contrat juridiquement contraignant n'est conclu que si LILLYDOO GmbH envoie une confirmation de commande ou si la marchandise est reçue par le client dans les deux semaines suivant la commande. L'acceptation de l'offre est laissée à la libre appréciation du vendeur.

Nous assurons la disponibilité de ces Conditions générales de vente et de toutes les dispositions contractuelles, y compris les informations concernant la commande correspondante, pour toute consultation pendant le processus de commande. Le client peut simplement archiver ces informations en téléchargeant les conditions générales de vente et en sauvegardant les informations résumées dans le déroulement de la commande sur la boutique en ligne à l'aide des fonctions de son navigateur. Sinon, il peut attendre la confirmation automatique de la commande qui lui est envoyée à la fin de la commande à l'adresse e-mail indiquée par ses soins. Cet e-mail de confirmation de réception de commande contient encore une fois les informations concernant la commande et permet de les imprimer facilement ou de les sauvegarder à partir du programme de messagerie.

Nous sauvegardons le contenu du contrat mais le client ne peut pas le consulter immédiatement pour des raisons de sécurité. Nous proposons l'accès à un compte client sécurisé par mot de passe à chaque client. Après son inscription conforme, le client peut y gérer ses informations et consulter le détail des commandes. Une version des Conditions générales de vente applicable aux nouveaux contrats est disponible sur notre site web.

4. Durée du contrat / résiliation

Si le contrat porte sur des prestations récurrentes/durables (abonnement), ce dernier est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie contractante a le droit de résilier un tel contrat dans un délai de 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant la prochaine échéance de livraison sans indiquer de motif. Le droit à la résiliation extraordinaire de contrat pour raison majeure, en particulier la violation répétée des obligations contractuelles principales, reste intact.

La résiliation peut être effectuée à partir du compte client avec la fonction résiliation ou sous forme de texte (par courrier postal ou e-mail).

5. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de LILLYDOO GmbH jusqu'au paiement intégral.

6. Prix, frais de port, frais de retour

6.1

Tous les prix sont les prix finaux et incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée.

Notre offre d'abonnement et nos prix peuvent changer de temps en temps. Cependant, tout changement ne prendra effet que pour la période de facturation suivante, après que le client ait été informé du ou des changements.

6.2

Les frais de ports pour les livraisons en France peuvent être vérifiés au moment du processus de commande
LILLYDOO prend en charge les frais de livraison en France pour toute commande égale ou supérieure à 19 €.

Concernant les livraisons partielles, les forfaits sont facturés une seule fois.

6.3

Si le droit de rétractation est encore valide et si le client en fait usage, ce dernier prend en charge les frais de retour conformément au § 357 art. 6 al. 1 du Code civil allemand (BGB). LILLYDOO prend toutefois ces frais en charge pour les retours si le client qui exerce son droit de rétractation utilise l'étiquette de retour fournie par LILLYDOO et mandate le prestataire mentionné sur celle-ci. L'étiquette appropriée est fournie par LILLYDOO et il est possible d'en demander une nouvelle auprès de notre service clientèle à l'adresse service@lillydoo.fr.

7. Conditions de paiement

Les paiements sont réalisés par le biais du Payment-Service-Provider PAYONE (www.bspayone.com, BSPAYONE GmbH, Fraunhoferstr. 2-4, 24118 Kiel). L'emploi d'un service fiduciaire / prestataire de services de paiement permet au vendeur et au client de réaliser le paiement entre eux. Ce faisant, le service fiduciaire / prestataire de services de paiement transfert le paiement du client au vendeur. Le site web du service fiduciaire / prestataire de services de paiement contient des informations supplémentaires à ce sujet.

Le client dispose des possibilités de paiement suivantes :

  • Prestataire de services de paiement (Paypal)
  • Carte de crédit
  • Achat sur facture
  • Prélèvement bancaire SEPA

LILLYDOO se réserve le droit de proposer et / ou de limiter le choix des modes de paiement dans certains cas individuels. Certains modes de paiement sont disponibles uniquement en fonction de la valeur de la commande, de la solvabilité et du comportement de commande du client.

7.1 Paiement par PayPal

Le fournisseur accepte également les transactions sur son compte Paypal. Elles tiennent lieu d'exécution (§ 364 II BGB). Le prestataire est la société PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A., 5. Etage, 22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg. La relation contractuelle entre PayPal et ses clients se base exclusivement sur les conditions d'utilisation de PayPal.

7.2 Paiement par carte bancaire

Les paiements effectués par carte de crédit seront facturés lorsque les produits commandés seront prêts à être expédiés et mis à disposition pour enlèvement par le transporteur.

7.3 PAIEMENT SUR FACTURE

(1) Le mode de paiement sur facture implique une cession de créance à la Bank Frick & Co. AG (« Banque » dans le présent document).

(2) L’achat sur facture n‘est possible uniquement pour les clients LILLYDOO âgés d’au moins 18 ans. Ce mode de paiement permet aux clients LILLYDOO d’acquérir des marchandises dans la boutique LILLYDOO et de payer la facture après la réception de la marchandise.

(3) Le contrat de vente sur la marchandise est conclu exclusivement entre le client et LILLYDOO. La réalisation du contrat de vente se base également sur les accords que le client a conclus avec LILLYDOO. LILLYDOO reste responsable des requêtes générales des clients (par ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, l’expédition), des retours, des réclamations, des droits de garantie, des ruptures de contrat de même que des avoirs.

(4) Pour l’exécution d’un achat sur facture, LILLYDOO cèdera le droit de paiement du prix d’achat à la banque. Le client LILLYDOO sera informé de cette cession de créance. Afin de conférer un caractère libératoire aux paiements, ces derniers doivent être réalisés exclusivement à la banque, sur le compte du client LILLYDOO indiqué à cette fin. Les marchandises restent la propriété de la banque jusqu'au paiement intégral de celles-ci.

(5) La société payolution GmbH (www.payolution.com) fait office de prestataire technique et de prestataire pour la contrôle de la solvabilité du client LILLYDOO en cas d’achat sur facture.

(6) Si un achat sur facture est convenu, LILLYDOO GmbH envoie au client une facture dont le paiement est dû dans les 14 jours suivant la date de facturation, mais pas avant réception de la facture et sans déduction.

(7) Si la facture n'est pas payée au plus tard à la date d'échéance, le client sera en défaut, même sans rappel du vendeur. Dans ce cas, LILLYDOO GmbH est en droit d'exiger au client des intérêts de retard au taux légal en vigueur.

7.4 PAIEMENT PAR PRÉLÈVEMENT BANCAIRE SEPA

Si un paiement par prélèvement bancaire SEPA est conclu, ...

  • … en acceptant les présentes CGV, le client autorise LILLYDOO GmbH et ses prestataires de services de paiement à encaisser les paiements sur son compte par prélèvement automatique. Dans le même temps, il donne instruction à son établissement de crédit respectif d'honorer les prélèvements effectués par le bénéficiaire sur son compte.
  • ... la domiciliation a lieu lorsque les marchandises prêtes à être expédiées sont mises à la disposition du service des colis pour être enlevées.
  • ... le client confirme qu’il dispose des droits pour l’attribution d’un mandat SEPA sur le compte indiqué pendant le processus de commande. Le client doit assurer la présence des fonds nécessaires sur le compte. Si le compte ne dispose pas des fonds nécessaires, les frais de non-écriture au débit engendrés sont à la charge du client.
  • ... en cas de révocation, de résiliation, de retour ou de réclamation, le client ne doit pas s’opposer au prélèvement SEPA afin d’éviter les charges et les coûts inutiles. Le montant réglé par le client à LILLYDOO sera remboursé sur le compte qui a fait l’objet du prélèvement SEPA ou sous forme d’avoir si un accord correspondant a été conclu entre LILLYDOO et le client.
  • ... le client, avec le dépôt de la commande et l’acceptation de ces conditions, attribue le mandat SEPA suivant à :

Titulaire du compte de débit : BS PAYONE GmbH
Nom du créancier : LILLYDOO GmbH
Numéro d'identification du créancier : DE76050000000056
La référence unique du mandat est communiquée sur demande.

Mandat de prélèvement SEPA

J’autorise BS PAYONE GmbH à prélever les paiements sur mon compte bancaire. J’autorise également mon institut de crédit à honorer les prélèvements réalisés par BS PAYONE GmbH sur mon compte.

Remarque : Je suis autorisé à réclamer le remboursement des montants prélevés dans un délai de huit semaines à compter de la date du prélèvement. Ce faisant, les conditions convenues avec ma banque s’appliquent.

Nom du titulaire du compte : comme indiqué par le client lors de la commande
IBAN: comme indiqué par le client lors de la commande
Date de l’attribution : Date de la commande

7.5 AVERTISSEMENT : CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-PAIEMENT

En cas de retards de paiement, aussi bien en cas d’achat sur facture qu’en cas de paiement par prélèvement SEPA, des intérêts de retard du montant convenu de même que des frais de rappel seront facturés. En cas d’échec de notre service contentieux interne, la banque est autorisée à transmettre la créance ouverte à une agence de recouvrement en vue d’obtenir le paiement. Cette situation peut représenter des frais de poursuite engendrés par l’agence de recouvrement et de représentation juridique pour le client LILLYDOO.

7.6 SERVICES RÉCURRENTS/PERMANENTS (ABONNEMENT)

Si l'objet du contrat concerne des services récurrents (abonnement), LILLYDOO GmbH et/ou son prestataire de services de paiement enregistrent les données de paiement du client nécessaires aux paiements récurrents (par exemple, le numéro de carte bancaire). Ces données sont utilisées exclusivement pour débiter le prix d'achat récurrent du moyen de paiement sélectionné, dont le montant dépend des produits sélectionnés au sein de l'abonnement.

Le client accepte le stockage des données et le paiement récurrent susmentionnés.

8. Conditions de livraison

La livraison est réalisée en France au plus tard dans les 10 jours ouvrées.

Le délai de livraison commence à compter du jour de l’ordre de télépaiement à l’institut de crédit effectuant le virement pour les prépaiements ou, pour les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat et finit à la fin du dernier jour du délai. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, alors le jour ouvré suivant remplace celui-ci.

Si la description de produit indique un délai de livraison différent, ou si le commanditaire choisit une date de livraison, les informations de la description de produit ou le choix du commanditaire s’appliquent pour le délai de livraison.

LILLYDOO informe le client immédiatement en cas de retard de livraison.

En cas d'empêchement durable de livraison, en particulier en cas de force majeure ou en absence de livraison de ses propres fournisseurs malgré un réapprovisionnement validé en temps utile, le vendeur a le droit de résilier le contrat avec le client. Le client en sera informé sans délai et les prestations reçues, en particulier les paiements, seront remboursés immédiatement.

9. Garantie

Un droit de garantie légal est accordé au client pour les prestations fournies.

10. " PARRAINER DES AMIS " - PROGRAMME, BONS D'ACHAT ET CLUB LILLYDOO

10.1

LILLYDOO se réserve le droit de proposer un ou plusieurs programme(s) « Parrainer des amis » à différents moments et sous différentes conditions. Le client n'a aucun droit en matière de participation.

La hauteur du montant à créditer pour les annonceurs dépend des conditions actuelles du programme « Parrainer des amis » au moment de la commande par le client ainsi introduit.

L'avoir crédité au client à partir des programmes « Parrainer des amis » est honoré automatiquement sur sa livraison suivante. Si l'avoir total dépasse le prix de la commande, le montant est déduit avec les livraisons suivantes jusqu'à l'épuisement de l'avoir.

LILLYDOO se réserve le droit de terminer le programme à tout moment, même prématurément. Les avoirs déjà accordés conservent bien sûr leur validité.

Les avoirs acquis, qui ne sont pas honorés par l'abonnement, sont annulés, sous réserve de règlementations contraires dans le programme, mais dans tous les cas, à la fin de la 3e année civile à compter de l'acquisition de l'avoir.

Si le client résilie son abonnement, tous les avoirs disponibles à cette date perdent immédiatement leur validité et leur valeur. Dans tous les cas, la transmission à un tiers, un paiement en espèces ou autre réutilisation sont exclus.

Vous pouvez volontiers transmettre votre code promotionnel individuel à un ami ou le publier sur votre site web privé, votre blog privé, votre compte Facebook ou votre profil Twitter.

La publication sur des médias commerciaux ou d'autres fournisseurs, en particulier la publication de sites de codes promotionnels, de Dealblogs et/ou de forums est formellement interdite. En cas de publication de codes promotionnels sur de tels médias, LILLYDOO est en droit de bloquer ce code promotionnel et d'oblitérer l'avoir correspondant sans indemnisation.

10.2

LILLYDOO se réserve également le droit de proposer un ou plusieurs programme(s) promotionnel(s) à différents moments et sous différentes conditions. Le client ne peut faire valoir de revendication quant à la réception de tels bons d'achat.

La valeur des bons d'achat dépend des conditions actuelles du programme promotionnel au moment de leur émission.

Les bons d'achat sont soumis à un délai de prescription mentionné sur le bon d'achat correspondant. Les bons d'achats expirent toutefois au plus tard à la fin de la troisième année civile après leur émission.

Dans la mesure où aucune autre condition n'a été déterminée concernant les bons d'achat, les conditions suivantes s'appliquent :

  1. Les bons d'achat ne sont pas transmissibles.
  2. Les bons d'achat sont principalement applicables uniquement pour les nouveaux clients.
  3. Le paiement du bon d'achat doit être réalisé lors de la commande. Un crédit ultérieur de bons d'achat n'est pas possible.
  4. Les bons d'achat ne sont pas combinables avec un éventuel avoir.

10.3

Tous les avoirs et bons d'achat doivent être utilisés uniquement dans le pays dont la monnaie légale correspond à celle de l'avoir/bon d'achat.

10.4

Le Club LILLYDOO est un moyen utilisé par LILLYDOO pour récompenser et remercier ses clients fidèles. En application des conditions ci-après, le client devient membre du Club LILLYDOO en activant un abonnement avec des produits LILLYDOO.

Le client gagne un crédit de 50 points pour chaque euro dépensé dans le cadre d’un abonnement ou d’un achat effectués sur le site de LILLYDOO. Les montants de vente sont accordés après déduction des éventuelles réductions et arrondis à l’euro supérieur. Les frais d’expédition ne sont pas éligibles au crédit. Les points sont crédités au moment de l’expédition du produit. En cas de retour des produits, les points recus grâce à ce produit seront retirés de votre crédit de points.

Le client peut échanger les points gagnés dans la boutique du club LILLYDOO, à condition d’avoir un abonnement actif. En cas d’échange, les points les plus anciens sont automatiquement utilisés avant les plus récents. Si le client n’a pas d’abonnement actif, les points sont conservés, mais il ne pourra les utiliser qu’après avoir souscrit à un nouvel abonnement.

Chaque point a une date d’expiration individuelle de deux ans à compter de la date à laquelle le client l’a obtenu. Un point expire s’il n’est pas utilisé dans la boutique du club LILLYDOO dans les deux ans suivant son attribution.

Il n’y a pas de limite supérieure au nombre de points pouvant être obtenus. Néanmoins, LILLYDOO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fixer une limite supérieure pour les points gagnés si elle le juge nécessaire. LILLYDOO peut également être amenée à changer le nombre de points accordés par euro pour les achats futurs. LILLYDOO en informera le client par e-mail.

LILLYDOO se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre dans la boutique du club ainsi que la valeur en points d’un cadeau.

LILLYDOO se réserve le droit d’ajuster le crédit de points à tout moment si elle a des raisons de croire qu’une activité frauduleuse a eu lieu.

La participation au Club LILLYDOO n’entraîne pas de frais d’adhésion. Les points gagnés dans le cadre du programme sont sans valeur monétaire.

Les points que vous gagnez sont personnels et ne peuvent être ni vendus, ni transférés, ni cédés ou donnés à des proches, amis ou autres personnes.

11. Droit de rétractation

En tant que consommateur, le client dispose d'un droit de révocation légal :

Politique d'annulation

Droit de rétractation

Le client est en droit de révoquer ce contrat sans indiquer de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter,

  • Dans le cas d'un contrat de vente :
    … du jour auquel le client, ou un tiers désigné par celui-ci n'étant pas le transporteur, a pris possession de la marchandise.
  • Dans le cas d'un contrat concernant plusieurs produits commandés par le client dans le cadre d'une commande unique et livrés séparément :
    … du jour auquel le client, ou un tiers désigné par celui-ci n'étant pas le transporteur, a pris possession de la dernière marchandise.
  • Dans le cas d'un contrat concernant la livraison d'un produit en plusieurs envois partiels ou par pièces :
    … du jour auquel le client, ou un tiers désigné par celui-ci n'étant pas le transporteur, a pris possession du dernier envoi ou de la dernière pièce.
  • Dans le cas d'un contrat concernant la livraison régulière de marchandises sur une période déterminée :
    … du jour auquel le client, ou un tiers désigné par celui-ci n'étant pas le transporteur, a pris possession de la première marchandise.

Si plusieurs de ces alternatives s'appliquent, la dernière date est déterminante.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous (LILLYDOO GmbH, Hanauer Landstraße 147-149, 60314 Frankfurt-sur-le-Main, Allemange ; e-mail : service@lillydoo.fr, n° de téléphone : +33 (0)9 70 73 26 83) informer de sa décision de révoquer ce contrat par une déclaration univoque (par ex. par courrier postal ou par e-mail). Pour cela, il peut, sans aucune obligation, utiliser le formulaire de rétractation standard ci-joint.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer l'information concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat de la part du client, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, moins coûteux, qui lui était proposé) sans délai et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; aucune rétribution ne sera facturée au client en raison de cette rétractation. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que le client ait apporté la preuve du renvoi des marchandises selon ce qui arrive le plus tôt.

Le client doit nous renvoyer ou restituer les marchandises immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel il nous a informé de sa rétractation à l'adresse suivante :

LILLYDOO/SevenSenders
Compte 832140
PFC Erstein
67119 ERSTEIN Cedex
FRANCE

Le délai est respecté lorsque le client renvoie les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs liés au retour des marchandises sont à la charge du client.

Il doit prendre en charge les frais dus à une éventuelle dépréciation des marchandises uniquement si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de ces marchandises.

Fin des instructions relatives au droit de rétractation

Exemple de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

À LILLYDOO GmbH, Hanauer Landstraße 147-149, 60314 Frankfurt/Main, Allemagne
E-mail : service@lillydoo.fr N° de téléphone : +33 (0)9 70 73 26 83

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que je/nous (*) a(vons) conclu pour l'achat des produits suivants (*)/de la prestation suivante (*) :
..............................................................................
Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom et adresse du/des utilisateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
Date

________________________
(*) Rayer la mention inutile

Selon le § 312 g paragraphe 2 BGB, le droit de rétractation expire prématurément dans le cas suivant :

N° 3) contrats relatifs à la livraison de marchandises scellées qui, en raison de la protection sanitaire ou d'hygiène, ne peuvent pas être renvoyés lorsque que leur emballage a été retiré après la livraison.

12. DROIT DE RESTITUTION VOLONTAIRE DE 100 JOURS

Chez LILLYDOO GmbH, nous avons entièrement confiance en la qualité de nos prouits, c’est pourquoi nous ajoutons un droit de retour volontaire en plus du droit de rétractation légal (point 11 de ces CGV). Après expiration du délai de rétractation légal et jusqu’à 100 jours après réception des marchandises, le client a le droit de retour suivant :

(1) Après expiration du droit de rétractation légal, le client peut rendre les marchandises dans un délai de 100 jours après réception et se faire rembourser une fois les marchandises arrivées.

(2) La marchandise a été retirée de l'emballage d'expédition mais se trouve encore dans son emballage d'origine fermé.

(3) Le client utilise le partenaire de service de livraison de colis désigné par LILLYDOO GmbH dans le cadre de l’utilisation unique de l’étiquette de retour mise à disposition.

Si aucune étiquette de retour n’a été ajoutée à la livraison originale, celle-ci peut être demandée sur le compte client dans l’onglet « Abonnement & commandes » dans « Mes commandes ».

Le retour doit être envoyé à l’adresse suivante :
LILLYDOO/SevenSenders
Compte 832140
PFC Erstein
67119 ERSTEIN Cedex
FRANCE

(4) Le renvoi doit s’effectuer dans les 2 semaines après signalement.

(5) En cas de restitution, LILLYDOO rembourse le prix d'achat dans un délai de 14 jours.

(6) Le droit de rétractation légal (point 11 de ces CGV) n’est pas influencé par le droit de retour volontaire susmentionné.

13. Clause de non-responsabilité

En cas de négligence légère d'une obligation contractuelle, la responsabilité du vendeur se limite aux dommages directs, contractuels et prévisibles en fonction de la nature de la marchandise. Le vendeur décline toute responsabilité particulièrement pour les manques à gagner ou autre dommage pécuniaire du client. La limitation de la responsabilité comprend également la responsabilité pour les activités illicites.

La limitation de la responsabilité ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts du client en raison d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou aux obligations contractuelles essentielles à respecter absolument pour atteindre les objectifs contractuels. La limitation de responsabilité ne s'applique pas non plus aux demandes de dommages et intérêts en cas de non-respect intentionnel des obligations ou par négligences graves du vendeur, de son représentant légal ou agents d'exécution.

Le point 13 s'applique également aux représentants légaux, aux collaborateurs et agents d'exécution du vendeur si le client réclame des dommages et intérêts à leur encontre.

14. Langue du contrat, droit applicable et juridiction compétente

14.1

Le contrat est rédigé en allemand. L'exécution ultérieure de la relation contractuelle est réalisée en allemand.

14.2

Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention sur la vente internationale (CVIM) est applicable. Pour les clients, celle-ci s'applique uniquement dans la mesure où elle ne restreint aucune disposition légale impérative de l'état dans lequel le client réside habituellement.

14.3

En cas de litiges découlant ou en rapport avec la commande de clients n'étant pas consommateurs, la juridiction compétente est le siège de LILLYDOO GmbH.

Cela s'applique également pour les clients domiciliés ou séjournant en République fédérale d'Allemagne lors de la conclusion du contrat, de même que lorsque le client change de lieu de résidence ou de séjour habituel après la conclusion du contrat ou lorsque le lieu de résidence ou de séjour du client est inconnu en cas d'assignation.

15. Règlement des litiges en ligne de l'UE et obligation générale d'informer selon le § 36 VSGB

15.1

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: www.ec.europa.eu/consumers/odr. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter à service@lillydoo.fr.

15.2

Nous ne sommes ni obligés ni désireux de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de consommateurs (§ 36 VSGB).

16. Réserve de modification

LILLYDOO est en droit de modifier ces Conditions générales de vente ou toute autre condition. Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification de l’abonnement de la part du client (par ex. de la taille, du design ou des délais de livraison) sera considérée comme une commande individuelle.


17. Clause salvatrice

L'invalidité d'une disposition de ces Conditions générales de vente n'a aucune influence sur la validité des autres dispositions.


Vous trouverez tous les règlements du Code civil (BGB) ou autres lois mentionnés dans ces conditions générales de vente ici.